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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07111824E0002

Permis de démolir n° 07111824E0002 à Châtenoy-le-Royal, 10 Rue Charles Gounod

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 12 février 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07111824E0002, déposé en mairie de Châtenoy-le-Royal.

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 12 février 2024

Dossier PD n° 07111824E0002

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Châtenoy-le-Royal (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de démolir n° 07111824E0002 a été délivré le 12 février 2024, pour un bâtiment situé 10 Rue Charles Gounod.

Le terrain concerné couvre 618 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AL70. Le dossier a été instruit en un peu plus d'un mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 29 permis de démolir référencés à Châtenoy-le-Royal.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/02/2024

Surface du terrain

618 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 février 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

12 février 2024

Délai d'instruction

un peu plus d'un mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

12/02/2024

Localisation du projet à Châtenoy-le-Royal

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AL70

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Châtenoy-le-Royal Code postal 71880 Identifiant INSEE 71118
Département: Saône-et-Loire (71)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	618 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: CHATENOY-LE-ROYAL (71880)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07111824E0002
Code commune INSEE	71118 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	12 février 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	02/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 10 Rue Charles Gounod à Châtenoy-le-Royal (71880).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 12 février 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07111824E0002, déposé en mairie de Châtenoy-le-Royal.

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PD n°07111823E0001 Commencé

1 Rue De La Guerlande

Châtenoy-le-Royal (71880)

30 janv. 2023 2 907 m² foncier MANOUCHKA

PD n°07111823E0002 Terminé

1 Rue De La Guerlande

Châtenoy-le-Royal (71880)

29 mars 2023 2 907 m² foncier MANOUCHKA

PD n°07111823E0003 Autorisé

44 Avenue General De Gaulle

Châtenoy-le-Royal (71880)

19 juil. 2023 506 m² foncier

PD n°07111824E0001 Autorisé

19 Rue De La Canivolle

Châtenoy-le-Royal (71880)

23 févr. 2024 768 m² foncier

PD n°07111824E0003 Autorisé

18 Rue Des Pyrenees

Châtenoy-le-Royal (71880)

28 mars 2024 1 216 m² foncier A.B. IMMOBILIERE

PD n°07111825E0002 Terminé

Rue Charreconduit

Châtenoy-le-Royal (71880)

14 janv. 2025 233 m² foncier COMMUNE DE CHATENOY-LE-ROYAL

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