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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07111824E0001

Permis de démolir n° 07111824E0001 à Châtenoy-le-Royal, 19 Rue De La Canivolle

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 23 février 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07111824E0001, déposé en mairie de Châtenoy-le-Royal.

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 23 février 2024

Dossier PD n° 07111824E0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 07111824E0001, délivré le 23 février 2024 à Châtenoy-le-Royal (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un bâtiment situé 19 Rue De La Canivolle.

Le terrain d'assiette couvre 768 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AS43, AS42, AS44. Le dossier a été instruit en près de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 29 permis de démolir référencés à Châtenoy-le-Royal.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/02/2024

Surface du terrain

768 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 février 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

23 février 2024

Délai d'instruction

près de 2 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

23/02/2024

Localisation du projet à Châtenoy-le-Royal

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AS43 AS42 AS44

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Châtenoy-le-Royal Code postal 71880 Identifiant INSEE 71118
Département: Saône-et-Loire (71)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	768 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: CHATENOY-LE-ROYAL (71880)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07111824E0001
Code commune INSEE	71118 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	23 février 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	02/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 19 Rue De La Canivolle à Châtenoy-le-Royal (71880).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 23 février 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07111824E0001, déposé en mairie de Châtenoy-le-Royal.

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PD n°07111823E0002 Terminé

1 Rue De La Guerlande

Châtenoy-le-Royal (71880)

29 mars 2023 2 907 m² foncier MANOUCHKA

PD n°07111823E0003 Autorisé

44 Avenue General De Gaulle

Châtenoy-le-Royal (71880)

19 juil. 2023 506 m² foncier

PD n°07111824E0002 Autorisé

10 Rue Charles Gounod

Châtenoy-le-Royal (71880)

12 févr. 2024 618 m² foncier

PD n°07111824E0003 Autorisé

18 Rue Des Pyrenees

Châtenoy-le-Royal (71880)

28 mars 2024 1 216 m² foncier A.B. IMMOBILIERE

PD n°07111825E0002 Terminé

Rue Charreconduit

Châtenoy-le-Royal (71880)

14 janv. 2025 233 m² foncier COMMUNE DE CHATENOY-LE-ROYAL

PD n°07111825E0003 Autorisé

10 Rue Charles Gounod

Châtenoy-le-Royal (71880)

24 mai 2025 618 m² foncier

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