Retour aux autorisations de Châtenoy-le-Royal

Permis de démolir Statut : Terminé N° 07111818E0001

Permis de démolir n° 07111818E0001 à Châtenoy-le-Royal, 7 Rue Du Bourg

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE CHATENOY-LE-ROYAL et autorisé le 24 avril 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 24 avril 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07111818E0001, déposé en mairie de Châtenoy-le-Royal.

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 24 avril 2018

Dossier PD n° 07111818E0001

Demandeur

COMMUNE DE CHATENOY-LE-ROYAL

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 24 avril 2018 à Châtenoy-le-Royal (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de démolir n° 07111818E0001 porte sur un bâtiment situé 7 Rue Du Bourg. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE CHATENOY-LE-ROYAL.

La parcelle concernée s'étend sur 467 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AM60, AM59. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Au total, 29 permis de démolir référencés à Châtenoy-le-Royal sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/04/2018

Surface du terrain

467 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 24 avril 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

24 avril 2018

Délai d'instruction

près de 4 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

24/04/2018

Localisation du projet à Châtenoy-le-Royal

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AM60 AM59

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Châtenoy-le-Royal Code postal 71880 Identifiant INSEE 71118
Département: Saône-et-Loire (71)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	467 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE CHATENOY-LE-ROYAL

Voir les 7 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 217101187
SIRET: 21710118700011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 1978
Localisation: CHATENOY-LE-ROYAL (71880)

Autres dossiers de COMMUNE DE CHATENOY-LE-ROYAL

PD n°07111825E0002 Terminé

Rue Charreconduit

14 janv. 2025

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07111818E0001
Code commune INSEE	71118 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	24 avril 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	06/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 7 Rue Du Bourg à Châtenoy-le-Royal (71880).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE CHATENOY-LE-ROYAL et autorisé le 24 avril 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 24 avril 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07111818E0001, déposé en mairie de Châtenoy-le-Royal.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Châtenoy-le-Royal

PD n°07111817E0001 Autorisé

18 Rue Des Rotondes

Châtenoy-le-Royal (71880)

12 mai 2017 6 516 m² foncier

PD n°07111817E0002 Autorisé

10 Rue De La Guerlande

Châtenoy-le-Royal (71880)

04 sept. 2017 2 535 m² foncier LES GENIEVRES

PD n°07111817E0003 Terminé

47 Avenue Camille Saint Saens

Châtenoy-le-Royal (71880)

16 oct. 2017 2 073 m² foncier

PD n°07111818E0002 Autorisé

35 Rue De Cruzille

Châtenoy-le-Royal (71880)

23 juil. 2018

PD n°07111818E0003 Terminé

2 Rue Du Parc

Châtenoy-le-Royal (71880)

17 sept. 2018 1 586 m² foncier

PD n°07111818E0004 Terminé

2 Rue De La Republique

Châtenoy-le-Royal (71880)

08 oct. 2018 323 m² foncier SCI ENLE

Autres types d'autorisations à Châtenoy-le-Royal

Permis de construire à Châtenoy-le-Royal

183 autorisations

Permis d'aménager à Châtenoy-le-Royal

4 autorisations