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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07111824E0003

Permis de démolir n° 07111824E0003 à Châtenoy-le-Royal, 18 Rue Des Pyrenees

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par A.B. IMMOBILIERE et autorisée le 28 mars 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 mars 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07111824E0003, déposé en mairie de Châtenoy-le-Royal.

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 28 mars 2024

Dossier PD n° 07111824E0003

Demandeur

A.B. IMMOBILIERE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 18 Rue Des Pyrenees, le permis de démolir n° 07111824E0003 a été délivré le 28 mars 2024 à Châtenoy-le-Royal (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté). Le demandeur déclaré est A.B. IMMOBILIERE.

Le terrain support du projet couvre 1 216 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC122. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Au total, 29 permis de démolir référencés à Châtenoy-le-Royal sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/03/2024

Surface du terrain

1 216 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 mars 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

28 mars 2024

Délai d'instruction

près de 3 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

28/03/2024

Localisation du projet à Châtenoy-le-Royal

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC122

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Châtenoy-le-Royal Code postal 71880 Identifiant INSEE 71118
Département: Saône-et-Loire (71)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 216 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

A.B. IMMOBILIERE

Voir les 4 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 800372112
SIRET: 80037211200014
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 2014
Localisation: CHALON-SUR-SAONE (71100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07111824E0003
Code commune INSEE	71118 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	28 mars 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	03/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 18 Rue Des Pyrenees à Châtenoy-le-Royal (71880).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par A.B. IMMOBILIERE et autorisée le 28 mars 2024.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 mars 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07111824E0003, déposé en mairie de Châtenoy-le-Royal.

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Permis de démolir de la même période à Châtenoy-le-Royal

PD n°07111823E0003 Autorisé

44 Avenue General De Gaulle

Châtenoy-le-Royal (71880)

19 juil. 2023 506 m² foncier

PD n°07111824E0002 Autorisé

10 Rue Charles Gounod

Châtenoy-le-Royal (71880)

12 févr. 2024 618 m² foncier

PD n°07111824E0001 Autorisé

19 Rue De La Canivolle

Châtenoy-le-Royal (71880)

23 févr. 2024 768 m² foncier

PD n°07111825E0002 Terminé

Rue Charreconduit

Châtenoy-le-Royal (71880)

14 janv. 2025 233 m² foncier COMMUNE DE CHATENOY-LE-ROYAL

PD n°07111825E0003 Autorisé

10 Rue Charles Gounod

Châtenoy-le-Royal (71880)

24 mai 2025 618 m² foncier

PD n°07111825E0004 Autorisé

10 Rue Des Pyrenees

Châtenoy-le-Royal (71880)

26 sept. 2025 783 m² foncier

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