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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07111825E0004

Permis de démolir n° 07111825E0004 à Châtenoy-le-Royal, 10 Rue Des Pyrenees

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 26 septembre 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07111825E0004, déposé en mairie de Châtenoy-le-Royal.

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 26 septembre 2025

Dossier PD n° 07111825E0004

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 26 septembre 2025 à Châtenoy-le-Royal (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de démolir n° 07111825E0004 porte sur un bâtiment situé 10 Rue Des Pyrenees.

Le terrain concerné couvre 783 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC126. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 29 permis de démolir référencés à Châtenoy-le-Royal.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/09/2025

Surface du terrain

783 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 septembre 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

26 septembre 2025

Délai d'instruction

près de 9 mois

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

26/09/2025

Localisation du projet à Châtenoy-le-Royal

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC126

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Châtenoy-le-Royal Code postal 71880 Identifiant INSEE 71118
Département: Saône-et-Loire (71)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	783 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: CHATENOY-LE-ROYAL (71880)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07111825E0004
Code commune INSEE	71118 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	26 septembre 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	09/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 10 Rue Des Pyrenees à Châtenoy-le-Royal (71880).

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 26 septembre 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07111825E0004, déposé en mairie de Châtenoy-le-Royal.

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44 Avenue General De Gaulle

Châtenoy-le-Royal (71880)

19 juil. 2023 506 m² foncier

PD n°07111824E0002 Autorisé

10 Rue Charles Gounod

Châtenoy-le-Royal (71880)

12 févr. 2024 618 m² foncier

PD n°07111824E0001 Autorisé

19 Rue De La Canivolle

Châtenoy-le-Royal (71880)

23 févr. 2024 768 m² foncier

PD n°07111824E0003 Autorisé

18 Rue Des Pyrenees

Châtenoy-le-Royal (71880)

28 mars 2024 1 216 m² foncier A.B. IMMOBILIERE

PD n°07111825E0002 Terminé

Rue Charreconduit

Châtenoy-le-Royal (71880)

14 janv. 2025 233 m² foncier COMMUNE DE CHATENOY-LE-ROYAL

PD n°07111825E0003 Autorisé

10 Rue Charles Gounod

Châtenoy-le-Royal (71880)

24 mai 2025 618 m² foncier

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