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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0711052500004

Permis de démolir n° 0711052500004 à Charnay-lès-Mâcon, 456 Chemin Des Perrieres

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 14 octobre 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0711052500004, déposé en mairie de Charnay-lès-Mâcon.

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 14 octobre 2025

Dossier PD n° 0711052500004

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 14 octobre 2025 à Charnay-lès-Mâcon (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de démolir n° 0711052500004 porte sur un bâtiment situé 456 Chemin Des Perrieres.

La parcelle concernée s'étend sur 700 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BV2, BV3. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). L'ensemble des 21 permis de démolir référencés à Charnay-lès-Mâcon est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/10/2025

Surface du terrain

700 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 octobre 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

14 octobre 2025

Délai d'instruction

un peu plus de 9 mois

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

14/10/2025

Localisation du projet à Charnay-lès-Mâcon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BV2 BV3

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Charnay-lès-Mâcon Code postal 71850 Identifiant INSEE 71105
Département: Saône-et-Loire (71)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	700 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: CHARNAY-LES-MACON (71850)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0711052500004
Code commune INSEE	71105 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	14 octobre 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	10/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 456 Chemin Des Perrieres à Charnay-lès-Mâcon (71850).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 14 octobre 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0711052500004, déposé en mairie de Charnay-lès-Mâcon.

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PD n°0711052500001 Autorisé

Charnay-lès-Mâcon (71850)

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