Retour aux autorisations de Charnay-lès-Mâcon

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0711052500002

Permis de démolir n° 0711052500002 à Charnay-lès-Mâcon, 5 Rue Des Orangers

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 30 avril 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0711052500002, déposé en mairie de Charnay-lès-Mâcon.

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 30 avril 2025

Dossier PD n° 0711052500002

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0711052500002, délivré le 30 avril 2025 à Charnay-lès-Mâcon (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un bâtiment situé 5 Rue Des Orangers.

La parcelle concernée s'étend sur 757 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AO101. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Au total, 21 permis de démolir référencés à Charnay-lès-Mâcon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/04/2025

Surface du terrain

757 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 avril 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

30 avril 2025

Délai d'instruction

près de 4 mois

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

30/04/2025

Localisation du projet à Charnay-lès-Mâcon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AO101

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Charnay-lès-Mâcon Code postal 71850 Identifiant INSEE 71105
Département: Saône-et-Loire (71)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	757 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: CHARNAY-LES-MACON (71850)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0711052500002
Code commune INSEE	71105 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	30 avril 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	05/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 5 Rue Des Orangers à Charnay-lès-Mâcon (71850).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 30 avril 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0711052500002, déposé en mairie de Charnay-lès-Mâcon.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Charnay-lès-Mâcon

PD n°07110523S0001 Autorisé

414 Chemin Des Proux

Charnay-lès-Mâcon (71850)

15 juin 2023 889 m² foncier

PD n°07110524S0001 Autorisé

714 Route De Davaye

Charnay-lès-Mâcon (71850)

02 avr. 2024 1 187 m² foncier

PD n°0711052500001 Autorisé

Charnay-lès-Mâcon (71850)

17 mars 2025 COMMUNE DE CHARNAY-LES-MACON

PD n°0711052500003 Autorisé

58 Rue De La Boucle

Charnay-lès-Mâcon (71850)

18 août 2025 732 m² foncier

PD n°0711052500004 Autorisé

456 Chemin Des Perrieres

Charnay-lès-Mâcon (71850)

14 oct. 2025 700 m² foncier

PD n°0711052600001 Autorisé

Rue Du 8 Mai 1945

Charnay-lès-Mâcon (71850)

09 mars 2026 COMMUNE DE CHARNAY-LES-MACON

Autres types d'autorisations à Charnay-lès-Mâcon

Permis de construire à Charnay-lès-Mâcon

336 autorisations

Permis d'aménager à Charnay-lès-Mâcon

13 autorisations