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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07110418E0002

Permis de démolir n° 07110418E0002 à Charnay-lès-Chalon, Le Paquier Du Bief La Petite Leue

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par VOIES NAVIGABLES DE FRANCE et autorisée le 18 juin 2018.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 18 juin 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07110418E0002, déposé en mairie de Charnay-lès-Chalon.

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 18 juin 2018

Dossier PD n° 07110418E0002

Demandeur

VOIES NAVIGABLES DE FRANCE

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Charnay-lès-Chalon (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de démolir n° 07110418E0002 a été délivré le 18 juin 2018, pour un bâtiment situé Le Paquier Du Bief La Petite Leue. Le projet est porté par VOIES NAVIGABLES DE FRANCE.

Le terrain concerné couvre 3 945 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZK32. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 7 permis de démolir référencés à Charnay-lès-Chalon.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/06/2018

Surface du terrain

3 945 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 juin 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

18 juin 2018

Délai d'instruction

près de 6 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

18/06/2018

Localisation du projet à Charnay-lès-Chalon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZK32

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Petite Leue

Territoires administratifs

Commune: Charnay-lès-Chalon Code postal 71350 Identifiant INSEE 71104
Département: Saône-et-Loire (71)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	3 945 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VOIES NAVIGABLES DE FRANCE

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Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: Établissement public national à caractère administratif
SIREN: 130017791
SIRET: 13001779100075
Code APE (NAF): 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
Taille d'entreprise: ETI - 2 000-4 999 salariés
Année de création: 2013
Localisation: LYON (69321)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07110418E0002
Code commune INSEE	71104 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	18 juin 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	07/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Le Paquier Du Bief La Petite Leue à Charnay-lès-Chalon (71350).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par VOIES NAVIGABLES DE FRANCE et autorisée le 18 juin 2018.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 18 juin 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07110418E0002, déposé en mairie de Charnay-lès-Chalon.

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11 Grande Rue

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