Permis de démolir n° 07110418E0003 à Charnay-lès-Chalon, 2 Rue Du Cornuchot
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 18 juin 2018
Dossier PD n° 07110418E0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 2 Rue Du Cornuchot, le permis de démolir n° 07110418E0003 a été délivré le 18 juin 2018 à Charnay-lès-Chalon (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté).
Le terrain support du projet couvre 4 462 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD1. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 7 permis de démolir référencés à Charnay-lès-Chalon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 juin 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
18 juin 2018
Délai d'instruction
près de 6 mois
Localisation du projet à Charnay-lès-Chalon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Charnay-lès-Chalon Code postal 71350 Identifiant INSEE 71104
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 4 462 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LONS LE SAUNIER (39000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07110418E0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 71104 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 18 juin 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |