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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07110418E0004

Permis de démolir n° 07110418E0004 à Charnay-lès-Chalon, 3 Route De Seurre

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE CHARNAY-LES-CHALON et autorisée le 20 décembre 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 décembre 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07110418E0004, déposé en mairie de Charnay-lès-Chalon.

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 20 décembre 2018

Dossier PD n° 07110418E0004

Demandeur

COMMUNE DE CHARNAY-LES-CHALON

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 07110418E0004 a été délivré le 20 décembre 2018 à Charnay-lès-Chalon (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), pour un bâtiment situé 3 Route De Seurre. Le projet est porté par COMMUNE DE CHARNAY-LES-CHALON.

La parcelle concernée s'étend sur 1 383 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AE211, AE218. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 7 permis de démolir référencés à Charnay-lès-Chalon.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/12/2018

Surface du terrain

1 383 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 décembre 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

20 décembre 2018

Délai d'instruction

près d'un an

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

20/12/2018

Localisation du projet à Charnay-lès-Chalon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE211 AE218

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Charnay-lès-Chalon Code postal 71350 Identifiant INSEE 71104
Département: Saône-et-Loire (71)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 383 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE CHARNAY-LES-CHALON

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 217101047
SIRET: 21710104700017
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: CHARNAY-LES-CHALON (71350)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07110418E0004
Code commune INSEE	71104 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	20 décembre 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	12/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 3 Route De Seurre à Charnay-lès-Chalon (71350).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE CHARNAY-LES-CHALON et autorisée le 20 décembre 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 décembre 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07110418E0004, déposé en mairie de Charnay-lès-Chalon.

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11 Grande Rue

Charnay-lès-Chalon (71350)

13 sept. 2017 884 m² foncier

PD n°07110418E0001 Autorisé

11 Grande Rue

Charnay-lès-Chalon (71350)

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Le Paquier Du Bief La Petite Leue

Charnay-lès-Chalon (71350)

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2 Rue Du Cornuchot

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