Retour aux autorisations de Charnay-lès-Chalon

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07110416E0001

Permis de démolir n° 07110416E0001 à Charnay-lès-Chalon, 1 Petite Rue

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 juin 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07110416E0001, déposé en mairie de Charnay-lès-Chalon.

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 2 juin 2016

Dossier PD n° 07110416E0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 2 juin 2016 à Charnay-lès-Chalon (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de démolir n° 07110416E0001 porte sur un bâtiment situé 1 Petite Rue.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD46. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Saône-et-Loire en 2016 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 7 permis de démolir référencés à Charnay-lès-Chalon.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/06/2016

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 juin 2016.

Dépôt

1 janvier 2016

Autorisation

2 juin 2016

Délai d'instruction

un peu plus de 5 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

02/06/2016

Localisation du projet à Charnay-lès-Chalon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD46

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Charnay-lès-Chalon Code postal 71350 Identifiant INSEE 71104
Département: Saône-et-Loire (71)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: CHARNAY-LES-CHALON (71350)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07110416E0001
Code commune INSEE	71104 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	2 juin 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	06/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 1 Petite Rue à Charnay-lès-Chalon (71350).

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 juin 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07110416E0001, déposé en mairie de Charnay-lès-Chalon.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Charnay-lès-Chalon

PD n°07110417E0001 Autorisé

11 Grande Rue

Charnay-lès-Chalon (71350)

13 sept. 2017 884 m² foncier

PD n°07110418E0001 Autorisé

11 Grande Rue

Charnay-lès-Chalon (71350)

31 mai 2018 966 m² foncier

PD n°07110418E0002 Autorisé

Le Paquier Du Bief La Petite Leue

Charnay-lès-Chalon (71350)

18 juin 2018 3 945 m² foncier VOIES NAVIGABLES DE FRANCE

PD n°07110418E0003 Autorisé

2 Rue Du Cornuchot

Charnay-lès-Chalon (71350)

18 juin 2018 4 462 m² foncier

PD n°07110418E0004 Autorisé

3 Route De Seurre

Charnay-lès-Chalon (71350)

20 déc. 2018 1 383 m² foncier COMMUNE DE CHARNAY-LES-CHALON

PD n°07110420E0001 Autorisé

12 Grande Rue

Charnay-lès-Chalon (71350)

10 déc. 2020 980 m² foncier

Autres types d'autorisations à Charnay-lès-Chalon

Permis de construire à Charnay-lès-Chalon

2 autorisations