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Permis de démolir Statut : Terminé N° 07108123E0002

Permis de démolir n° 07108123E0002 à Champforgeuil, Rue Sadi Carnot Et Thenard

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SOCIETE IMMOBILIERE ET DE PARTICIPATIONSSIP et autorisé le 7 décembre 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 7 décembre 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07108123E0002, déposé en mairie de Champforgeuil.

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 7 décembre 2023

Dossier PD n° 07108123E0002

Demandeur

SOCIETE IMMOBILIERE ET DE PARTICIPATIONSSIP

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 07108123E0002, délivré le 7 décembre 2023 à Champforgeuil (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un bâtiment situé Rue Sadi Carnot Et Thenard. Le projet est porté par SOCIETE IMMOBILIERE ET DE PARTICIPATIONSSIP.

Le terrain concerné couvre 16 236 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AK35. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 18 permis de démolir référencés à Champforgeuil.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/12/2023

Surface du terrain

16 236 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 7 décembre 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

7 décembre 2023

Délai d'instruction

un peu plus de 11 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

07/12/2023

Localisation du projet à Champforgeuil

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK35

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Champforgeuil Code postal 71530 Identifiant INSEE 71081
Département: Saône-et-Loire (71)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	16 236 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE IMMOBILIERE ET DE PARTICIPATIONSSIP

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 312940687
SIRET: 31294068700048
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 1978
Localisation: LYON (69002)

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PD n°07108124E0002 Terminé

4 Rue Sadi Carnot Et Thenard

09 déc. 2024

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07108123E0002
Code commune INSEE	71081 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	7 décembre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	03/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue Sadi Carnot Et Thenard à Champforgeuil (71530).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SOCIETE IMMOBILIERE ET DE PARTICIPATIONSSIP et autorisé le 7 décembre 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 7 décembre 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07108123E0002, déposé en mairie de Champforgeuil.

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04 janv. 2023 2 239 m² foncier

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