Permis de démolir n° 07108124E0001 à Champforgeuil, 6 Rue Du Quart Virat
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 26 janvier 2024
Dossier PD n° 07108124E0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Champforgeuil (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de démolir n° 07108124E0001 a été délivré le 26 janvier 2024, pour un bâtiment situé 6 Rue Du Quart Virat.
Le terrain support du projet couvre 1 389 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB141, AB142. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 25 jours. C'est plus court que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Au total, 18 permis de démolir référencés à Champforgeuil sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 janvier 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
26 janvier 2024
Délai d'instruction
25 jours
Localisation du projet à Champforgeuil
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Champforgeuil Code postal 71530 Identifiant INSEE 71081
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 389 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHAMPFORGEUIL (71530)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07108124E0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 71081 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 26 janvier 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |