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Permis de démolir Statut : Terminé N° 07108124E0002

Permis de démolir n° 07108124E0002 à Champforgeuil, 4 Rue Sadi Carnot Et Thenard

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par SOCIETE IMMOBILIERE ET DE PARTICIPATIONSSIP et autorisée le 9 décembre 2024.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 9 décembre 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07108124E0002, déposé en mairie de Champforgeuil.

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 9 décembre 2024

Dossier PD n° 07108124E0002

Demandeur

SOCIETE IMMOBILIERE ET DE PARTICIPATIONSSIP

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 9 décembre 2024 à Champforgeuil (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de démolir n° 07108124E0002 porte sur un bâtiment situé 4 Rue Sadi Carnot Et Thenard. La demande émane de SOCIETE IMMOBILIERE ET DE PARTICIPATIONSSIP.

La parcelle concernée s'étend sur 16 100 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AK35. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Au total, 18 permis de démolir référencés à Champforgeuil sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/12/2024

Surface du terrain

16 100 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 9 décembre 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

9 décembre 2024

Délai d'instruction

un peu plus de 11 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

09/12/2024

Localisation du projet à Champforgeuil

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK35

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Champforgeuil Code postal 71530 Identifiant INSEE 71081
Département: Saône-et-Loire (71)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	16 100 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE IMMOBILIERE ET DE PARTICIPATIONSSIP

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 312940687
SIRET: 31294068700048
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 1978
Localisation: SEYSSUEL (38200)

Autres dossiers de SOCIETE IMMOBILIERE ET DE PARTICIPATIONSSIP

PD n°07108123E0002 Terminé

Rue Sadi Carnot Et Thenard

07 déc. 2023

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07108124E0002
Code commune INSEE	71081 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	9 décembre 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	03/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 4 Rue Sadi Carnot Et Thenard à Champforgeuil (71530).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par SOCIETE IMMOBILIERE ET DE PARTICIPATIONSSIP et autorisée le 9 décembre 2024.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 9 décembre 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07108124E0002, déposé en mairie de Champforgeuil.

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PD n°07108122E0002 Autorisé

Route Nationale 6

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04 juil. 2022 1 200 976 m² foncier CA LE GRAND CHALON

PD n°07108122E0003 Annulé

7 Levee Du Canal

Champforgeuil (71530)

04 janv. 2023 2 239 m² foncier

PD n°07108123E0002 Terminé

Rue Sadi Carnot Et Thenard

Champforgeuil (71530)

07 déc. 2023 16 236 m² foncier SOCIETE IMMOBILIERE ET DE PARTICIPATIONSSIP

PD n°07108124E0001 Autorisé

6 Rue Du Quart Virat

Champforgeuil (71530)

26 janv. 2024 1 389 m² foncier

PD n°07108125E0001 Autorisé

10 Rue De La Croix Clement

Champforgeuil (71530)

11 avr. 2025 881 m² foncier

PD n°07108125E0002 Autorisé

9 Rue Pautet

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02 mai 2025 1 046 m² foncier

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