Permis de démolir n° 07108122E0001 à Champforgeuil, Rue Abdre Marie Ampere
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 9 mai 2022
Dossier PD n° 07108122E0001
Demandeur
AO2JPL
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 9 mai 2022 à Champforgeuil (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de démolir n° 07108122E0001 porte sur un bâtiment situé Rue Abdre Marie Ampere. Le projet est porté par AO2JPL.
Le terrain d'assiette couvre 1 314 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AA164, AA150. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 18 permis de démolir référencés à Champforgeuil.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 9 mai 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
9 mai 2022
Délai d'instruction
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Champforgeuil
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Champforgeuil Code postal 71530 Identifiant INSEE 71081
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 314 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
AO2JPL
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 910350271
- SIRET
- 91035027100011
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Année de création
- 2022
- Localisation
- ABERGEMENT-LES-SEURRE (21820)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07108122E0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 71081 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 9 mai 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |