Permis de démolir n° 07108122E0003 à Champforgeuil, 7 Levee Du Canal
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Décision du 4 janvier 2023
Dossier PD n° 07108122E0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 07108122E0003, ayant fait l'objet d'une décision le 4 janvier 2023 à Champforgeuil (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un bâtiment situé 7 Levee Du Canal.
Le terrain concerné couvre 2 239 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AL106. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 18 permis de démolir référencés à Champforgeuil.
Statut du dossier
Date de décision
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Ce permis de démolir a été annulé.
Dépôt
1 janvier 2022
Décision
4 janvier 2023
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Champforgeuil
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Champforgeuil Code postal 71530 Identifiant INSEE 71081
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 2 239 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHAMPFORGEUIL (71530)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07108122E0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 71081 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date de décision | 4 janvier 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |