Permis de démolir n° 07108120E0001 à Champforgeuil, 51 Rue De Paris
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 20 mai 2020
Dossier PD n° 07108120E0001
Demandeur
AHR
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 20 mai 2020 à Champforgeuil (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de démolir n° 07108120E0001 porte sur un bâtiment situé 51 Rue De Paris. Le projet est porté par AHR.
Le terrain d'assiette couvre 1 021 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AL41, AL42, AL40. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2020 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 18 permis de démolir référencés à Champforgeuil.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 mai 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
20 mai 2020
Délai d'instruction
près de 5 mois
Localisation du projet à Champforgeuil
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Champforgeuil Code postal 71530 Identifiant INSEE 71081
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 021 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
AHR
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 410648570
- SIRET
- 41064857000019
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- SAINT GERMAIN DU PLAIN (71370)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07108120E0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 71081 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 20 mai 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |