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Permis de démolir Statut : Terminé N° 07107623E0009

Permis de démolir n° 07107623E0009 à Chalon-sur-Saône, 5 Avenue Monnot Prolongee

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par LIYA et autorisé le 22 septembre 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 septembre 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07107623E0009, déposé en mairie de Chalon-sur-Saône.

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 22 septembre 2023

Dossier PD n° 07107623E0009

Demandeur

LIYA

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 07107623E0009 a été délivré le 22 septembre 2023 à Chalon-sur-Saône (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), pour un bâtiment situé 5 Avenue Monnot Prolongee. Le dossier a été déposé par LIYA.

Le terrain concerné couvre 2 195 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AW146, AW147. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Saône-et-Loire en 2023 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 112 permis de démolir référencés à Chalon-sur-Saône est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/09/2023

Surface du terrain

2 195 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 22 septembre 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

22 septembre 2023

Délai d'instruction

près de 9 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

22/09/2023

Localisation du projet à Chalon-sur-Saône

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AW146 AW147

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Chalon-sur-Saône Code postal 71100 Identifiant INSEE 71076
Département: Saône-et-Loire (71)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	2 195 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LIYA

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 843491846
SIRET: 84349184600013
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 2018
Localisation: CHALON-SUR-SAONE (71100)

Autres dossiers de LIYA

PD n°07107623E0003 Terminé

5 Avenue Monnot Prolongee

29 juin 2023

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07107623E0009
Code commune INSEE	71076 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	22 septembre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	03/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 5 Avenue Monnot Prolongee à Chalon-sur-Saône (71100).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par LIYA et autorisé le 22 septembre 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 septembre 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07107623E0009, déposé en mairie de Chalon-sur-Saône.

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PD n°07107623E0006 Autorisé

3 Avenue De L'aubepin

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24 juil. 2023 88 m² foncier

PD n°07107623E0008 Autorisé

22 A Rue General Giraud

Chalon-sur-Saône (71100)

25 août 2023 165 m² foncier

PD n°07107623E0004 Autorisé

76 Rue Philibert Guide

Chalon-sur-Saône (71100)

15 sept. 2023 1 881 m² foncier

PD n°07107623E0007 Autorisé

19 A Rue Leschenault De La Tour

Chalon-sur-Saône (71100)

13 oct. 2023 289 m² foncier

PD n°07107623E0010 Autorisé

2 Rue Louis Jacques Thenard

Chalon-sur-Saône (71100)

02 nov. 2023 66 257 m² foncier SUD BOURGOGNE AMENAGEMENT

PD n°07107623E0012 Autorisé

5 Ruelle Du Bois De Menuse

Chalon-sur-Saône (71100)

21 nov. 2023 699 m² foncier

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