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Permis de démolir Statut : Terminé N° 07107623E0003

Permis de démolir n° 07107623E0003 à Chalon-sur-Saône, 5 Avenue Monnot Prolongee

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par LIYA et autorisée le 29 juin 2023.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 29 juin 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07107623E0003, déposé en mairie de Chalon-sur-Saône.

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 29 juin 2023

Dossier PD n° 07107623E0003

Demandeur

LIYA

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Chalon-sur-Saône (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de démolir n° 07107623E0003 a été délivré le 29 juin 2023, pour un bâtiment situé 5 Avenue Monnot Prolongee. Le projet est porté par LIYA.

Le terrain support du projet couvre 1 283 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AW147. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 112 permis de démolir référencés à Chalon-sur-Saône.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/06/2023

Surface du terrain

1 283 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 29 juin 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

29 juin 2023

Délai d'instruction

près de 6 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

29/06/2023

Localisation du projet à Chalon-sur-Saône

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AW147

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Chalon-sur-Saône Code postal 71100 Identifiant INSEE 71076
Département: Saône-et-Loire (71)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 283 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LIYA

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 843491846
SIRET: 84349184600013
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 2018
Localisation: CHALON-SUR-SAONE (71100)

Autres dossiers de LIYA

PD n°07107623E0009 Terminé

5 Avenue Monnot Prolongee

22 sept. 2023

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07107623E0003
Code commune INSEE	71076 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	29 juin 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	03/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 5 Avenue Monnot Prolongee à Chalon-sur-Saône (71100).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par LIYA et autorisée le 29 juin 2023.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 29 juin 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07107623E0003, déposé en mairie de Chalon-sur-Saône.

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PD n°07107622E0010 Autorisé

21 Rue Emile Zola

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19 sept. 2022 984 m² foncier

PD n°07107622E0012 Autorisé

16-18 Rue Des Glycines

Chalon-sur-Saône (71100)

02 déc. 2022 794 m² foncier

PD n°07107623E0002 Commencé

Chalon-sur-Saône (71100)

06 juin 2023 SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE ET VITICOLE BOURGOGNE DU SUD

PD n°07107623E0005 Autorisé

24 Rue Descartes

Chalon-sur-Saône (71100)

24 juil. 2023 282 m² foncier

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3 Avenue De L'aubepin

Chalon-sur-Saône (71100)

24 juil. 2023 88 m² foncier

PD n°07107623E0008 Autorisé

22 A Rue General Giraud

Chalon-sur-Saône (71100)

25 août 2023 165 m² foncier

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