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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07107623E0010

Permis de démolir n° 07107623E0010 à Chalon-sur-Saône, 2 Rue Louis Jacques Thenard

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par SUD BOURGOGNE AMENAGEMENT et autorisée le 2 novembre 2023.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 novembre 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07107623E0010, déposé en mairie de Chalon-sur-Saône.

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 2 novembre 2023

Dossier PD n° 07107623E0010

Demandeur

SUD BOURGOGNE AMENAGEMENT

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 07107623E0010 a été délivré le 2 novembre 2023 à Chalon-sur-Saône (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), pour un bâtiment situé 2 Rue Louis Jacques Thenard. SUD BOURGOGNE AMENAGEMENT figure comme demandeur du dossier.

Le terrain d'assiette couvre 66 257 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AO280. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 112 permis de démolir référencés à Chalon-sur-Saône.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/11/2023

Surface du terrain

66 257 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 novembre 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

2 novembre 2023

Délai d'instruction

un peu plus de 10 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

02/11/2023

Localisation du projet à Chalon-sur-Saône

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AO280

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Chalon-sur-Saône Code postal 71100 Identifiant INSEE 71076
Département: Saône-et-Loire (71)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	66 257 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SUD BOURGOGNE AMENAGEMENT

Voir les 10 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 878755594
SIRET: 87875559400016
Code APE (NAF): 71.12B - Ingénierie, études techniques
Taille d'entreprise: PME - 3-5 salariés
Année de création: 2019
Localisation: FRAGNES - LA LOYERE (71530)

Autres dossiers de SUD BOURGOGNE AMENAGEMENT

PD n°07107625E0001 Autorisé

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30 avr. 2025

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07107623E0010
Code commune INSEE	71076 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	2 novembre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	11/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 2 Rue Louis Jacques Thenard à Chalon-sur-Saône (71100).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par SUD BOURGOGNE AMENAGEMENT et autorisée le 2 novembre 2023.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 novembre 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07107623E0010, déposé en mairie de Chalon-sur-Saône.

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Chalon-sur-Saône (71100)

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