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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07107623E0008

Permis de démolir n° 07107623E0008 à Chalon-sur-Saône, 22 A Rue General Giraud

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 25 août 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07107623E0008, déposé en mairie de Chalon-sur-Saône.

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 25 août 2023

Dossier PD n° 07107623E0008

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 25 août 2023 à Chalon-sur-Saône (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de démolir n° 07107623E0008 porte sur un bâtiment situé 22 A Rue General Giraud.

Le terrain d'assiette couvre 165 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AW223. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Saône-et-Loire en 2023 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 111 permis de démolir référencés à Chalon-sur-Saône est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/08/2023

Surface du terrain

165 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 25 août 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

25 août 2023

Délai d'instruction

près de 8 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

25/08/2023

Localisation du projet à Chalon-sur-Saône

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AW223

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Chalon-sur-Saône Code postal 71100 Identifiant INSEE 71076
Département: Saône-et-Loire (71)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	165 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: CHALON-SUR-SAONE (71100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07107623E0008
Code commune INSEE	71076 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	25 août 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	08/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 22 A Rue General Giraud à Chalon-sur-Saône (71100).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 25 août 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07107623E0008, déposé en mairie de Chalon-sur-Saône.

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PD n°07107623E0003 Terminé

5 Avenue Monnot Prolongee

Chalon-sur-Saône (71100)

29 juin 2023 1 283 m² foncier LIYA

PD n°07107623E0005 Autorisé

24 Rue Descartes

Chalon-sur-Saône (71100)

24 juil. 2023 282 m² foncier

PD n°07107623E0006 Autorisé

3 Avenue De L'aubepin

Chalon-sur-Saône (71100)

24 juil. 2023 88 m² foncier

PD n°07107623E0004 Autorisé

76 Rue Philibert Guide

Chalon-sur-Saône (71100)

15 sept. 2023 1 881 m² foncier

PD n°07107623E0009 Terminé

5 Avenue Monnot Prolongee

Chalon-sur-Saône (71100)

22 sept. 2023 2 195 m² foncier LIYA

PD n°07107623E0007 Autorisé

19 A Rue Leschenault De La Tour

Chalon-sur-Saône (71100)

13 oct. 2023 289 m² foncier

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