Permis de démolir n° 07107623E0004 à Chalon-sur-Saône, 76 Rue Philibert Guide
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 15 septembre 2023
Dossier PD n° 07107623E0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 15 septembre 2023 à Chalon-sur-Saône (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de démolir n° 07107623E0004 porte sur un bâtiment situé 76 Rue Philibert Guide.
La parcelle concernée s'étend sur 1 881 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CX22. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Saône-et-Loire en 2023 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 111 permis de démolir référencés à Chalon-sur-Saône est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 septembre 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
15 septembre 2023
Délai d'instruction
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Chalon-sur-Saône
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chalon-sur-Saône Code postal 71100 Identifiant INSEE 71076
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 881 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ALLERIOT (71380)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07107623E0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 71076 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 15 septembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |