Retour aux permis de démolir de Chalon-sur-Saône

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07107623E0012

Permis de démolir n° 07107623E0012 à Chalon-sur-Saône, 5 Ruelle Du Bois De Menuse

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 novembre 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07107623E0012, déposé en mairie de Chalon-sur-Saône.

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 21 novembre 2023

Dossier PD n° 07107623E0012

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 07107623E0012 a été délivré le 21 novembre 2023 à Chalon-sur-Saône (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), pour un bâtiment situé 5 Ruelle Du Bois De Menuse.

La parcelle concernée s'étend sur 699 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AT438. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 111 permis de démolir référencés à Chalon-sur-Saône.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/11/2023

Surface du terrain

699 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 novembre 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

21 novembre 2023

Délai d'instruction

près de 11 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

21/11/2023

Localisation du projet à Chalon-sur-Saône

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AT438

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Chalon-sur-Saône Code postal 71100 Identifiant INSEE 71076
Département: Saône-et-Loire (71)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	699 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: CHALON-SUR-SAONE (71100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07107623E0012
Code commune INSEE	71076 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	21 novembre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	11/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 5 Ruelle Du Bois De Menuse à Chalon-sur-Saône (71100).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 novembre 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07107623E0012, déposé en mairie de Chalon-sur-Saône.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Chalon-sur-Saône

PD n°07107623E0009 Terminé

5 Avenue Monnot Prolongee

Chalon-sur-Saône (71100)

22 sept. 2023 2 195 m² foncier LIYA

PD n°07107623E0007 Autorisé

19 A Rue Leschenault De La Tour

Chalon-sur-Saône (71100)

13 oct. 2023 289 m² foncier

PD n°07107623E0010 Autorisé

2 Rue Louis Jacques Thenard

Chalon-sur-Saône (71100)

02 nov. 2023 66 257 m² foncier SUD BOURGOGNE AMENAGEMENT

PD n°07107623E0011 Autorisé

Rue Paul Vachet Avenue De L'europe

Chalon-sur-Saône (71100)

29 nov. 2023 1 534 m² foncier MAGELLIM DEVELOPPEMENT

PD n°07107623E0013 Autorisé

12 Rue Jean Richard

Chalon-sur-Saône (71100)

11 janv. 2024 371 m² foncier

PD n°07107624E0001 Autorisé

15 Rue Montaigne Les Charreaux

Chalon-sur-Saône (71100)

29 mars 2024 375 m² foncier BCP DONZEL

Autres types d'autorisations à Chalon-sur-Saône

Permis de construire à Chalon-sur-Saône

639 autorisations

Permis d'aménager à Chalon-sur-Saône

21 autorisations