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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07107621E0009

Permis de démolir n° 07107621E0009 à Chalon-sur-Saône, 4 Place Du Cloitre

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 8 juillet 2021).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07107621E0009, déposé en mairie de Chalon-sur-Saône.

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 8 juillet 2021

Dossier PD n° 07107621E0009

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 07107621E0009, délivré le 8 juillet 2021 à Chalon-sur-Saône (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un bâtiment situé 4 Place Du Cloitre.

Le terrain d'assiette couvre 865 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BW95. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Saône-et-Loire en 2021 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 111 permis de démolir référencés à Chalon-sur-Saône.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/07/2021

Surface du terrain

865 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 8 juillet 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

8 juillet 2021

Délai d'instruction

un peu plus de 6 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

08/07/2021

Localisation du projet à Chalon-sur-Saône

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BW95

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Chalon-sur-Saône Code postal 71100 Identifiant INSEE 71076
Département: Saône-et-Loire (71)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	865 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: CHALON-SUR-SAONE (71100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07107621E0009
Code commune INSEE	71076 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	8 juillet 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	07/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 4 Place Du Cloitre à Chalon-sur-Saône (71100).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 8 juillet 2021).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07107621E0009, déposé en mairie de Chalon-sur-Saône.

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9 Rue Des Martyrs De La Resi

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05 mai 2021 385 m² foncier

PD n°07107621E0005 Autorisé

15 Rue Montaigne

Chalon-sur-Saône (71100)

17 juin 2021 375 m² foncier

PD n°07107621E0008 Autorisé

9 Rue Pierre Vaux

Chalon-sur-Saône (71100)

28 juin 2021 304 m² foncier

PD n°07107621E0010 Autorisé

Allee Des Granges Forestie

Chalon-sur-Saône (71100)

21 juil. 2021 875 m² foncier COMMUNE DE CHALON-SUR-SAONE

PD n°07107621E0011 Autorisé

15 Rue Thomas Dumorey

Chalon-sur-Saône (71100)

27 sept. 2021 2 528 m² foncier SCI LE PONT

PD n°07107621E0012 Autorisé

6 Rue Des Glycines

Chalon-sur-Saône (71100)

27 sept. 2021 191 m² foncier

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