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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07107621E0008

Permis de démolir n° 07107621E0008 à Chalon-sur-Saône, 9 Rue Pierre Vaux

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 28 juin 2021).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07107621E0008, déposé en mairie de Chalon-sur-Saône.

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 28 juin 2021

Dossier PD n° 07107621E0008

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 9 Rue Pierre Vaux, le permis de démolir n° 07107621E0008 a été délivré le 28 juin 2021 à Chalon-sur-Saône (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté).

Le terrain d'assiette couvre 304 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est DI82. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Saône-et-Loire en 2021 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 111 permis de démolir référencés à Chalon-sur-Saône.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/06/2021

Surface du terrain

304 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 juin 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

28 juin 2021

Délai d'instruction

près de 6 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

28/06/2021

Localisation du projet à Chalon-sur-Saône

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

DI82

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Chalon-sur-Saône Code postal 71100 Identifiant INSEE 71076
Département: Saône-et-Loire (71)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	304 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: CHALON-SUR-SAONE (71100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07107621E0008
Code commune INSEE	71076 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	28 juin 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	06/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 9 Rue Pierre Vaux à Chalon-sur-Saône (71100).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 28 juin 2021).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07107621E0008, déposé en mairie de Chalon-sur-Saône.

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PD n°07107621E0006 Autorisé

3 Rue General Giraud

Chalon-sur-Saône (71100)

05 mai 2021 1 472 m² foncier O.G.E.C. SAINT CHARLES BORROMEE

PD n°07107621E0007 Autorisé

9 Rue Des Martyrs De La Resi

Chalon-sur-Saône (71100)

05 mai 2021 385 m² foncier

PD n°07107621E0005 Autorisé

15 Rue Montaigne

Chalon-sur-Saône (71100)

17 juin 2021 375 m² foncier

PD n°07107621E0009 Autorisé

4 Place Du Cloitre

Chalon-sur-Saône (71100)

08 juil. 2021 865 m² foncier

PD n°07107621E0010 Autorisé

Allee Des Granges Forestie

Chalon-sur-Saône (71100)

21 juil. 2021 875 m² foncier COMMUNE DE CHALON-SUR-SAONE

PD n°07107621E0011 Autorisé

15 Rue Thomas Dumorey

Chalon-sur-Saône (71100)

27 sept. 2021 2 528 m² foncier SCI LE PONT

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