Permis de démolir n° 07107616E0010 à Chalon-sur-Saône, 12 Place De Beaune
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 9 janvier 2017
Dossier PD n° 07107616E0010
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 07107616E0010 a été délivré le 9 janvier 2017 à Chalon-sur-Saône (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), pour un bâtiment situé 12 Place De Beaune.
Le terrain support du projet couvre 225 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BY103. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2016 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 111 permis de démolir référencés à Chalon-sur-Saône.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 janvier 2017.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
9 janvier 2017
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Chalon-sur-Saône
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chalon-sur-Saône Code postal 71100 Identifiant INSEE 71076
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 225 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- L' UNION (31240)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07107616E0010 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 71076 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 9 janvier 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |