Permis de démolir n° 07144521E0006 à Saint-Marcel, 8 Rue Julien Leneveu
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 24 septembre 2021
Dossier PD n° 07144521E0006
Demandeur
COMMUNE DE CHALON-SUR-SAONE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 8 Rue Julien Leneveu, le permis de démolir n° 07144521E0006 a été délivré le 24 septembre 2021 à Saint-Marcel (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté). Le projet est porté par COMMUNE DE CHALON-SUR-SAONE.
La parcelle concernée s'étend sur 2 146 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A160. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 56 permis de démolir référencés à Saint-Marcel.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 septembre 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
24 septembre 2021
Délai d'instruction
près de 9 mois
Localisation du projet à Saint-Marcel
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Marcel Code postal 71380 Identifiant INSEE 71445
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 2 146 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE CHALON-SUR-SAONE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217100767
- SIRET
- 21710076700011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- CHALON-SUR-SAONE (71100)
Autres dossiers de COMMUNE DE CHALON-SUR-SAONE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07144521E0006 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 71445 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 24 septembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |