Permis de démolir n° 07056119E0001 à Villersexel, Rue Des Cites
Territoire
Haute-Saône (70)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 15 avril 2019
Dossier PD n° 07056119E0001
Demandeur
ENEDIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 07056119E0001, délivré le 15 avril 2019 à Villersexel (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un bâtiment situé Rue Des Cites. Le demandeur déclaré est ENEDIS.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A362. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Haute-Saône pour les dossiers déposés en 2019 (environ 6 mois). Au total, 8 permis de démolir référencés à Villersexel sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 avril 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
15 avril 2019
Délai d'instruction
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Villersexel
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villersexel Code postal 70110 Identifiant INSEE 70561
- Département
- Haute-Saône (70)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ENEDIS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à directoire (s.a.i.)
- SIREN
- 444608442
- SIRET
- 44460844205462
- Code APE (NAF)
- 35.13Z - Distribution d'électricité
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 10 000+ salariés
- Année de création
- 2002
- Localisation
- MONTBELIARD (25200)
Autres dossiers de ENEDIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07056119E0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 70561 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 15 avril 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |