Permis de démolir n° 07056113E0001 à Villersexel, 93 Cour Du Parlement
Territoire
Haute-Saône (70)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 19 août 2013
Dossier PD n° 07056113E0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 07056113E0001, délivré le 19 août 2013 à Villersexel (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un bâtiment situé 93 Cour Du Parlement.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB314. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Haute-Saône pour les dossiers déposés en 2013 (environ 6 mois). L'ensemble des 8 permis de démolir référencés à Villersexel est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 août 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
19 août 2013
Délai d'instruction
près de 8 mois
Localisation du projet à Villersexel
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villersexel Code postal 70110 Identifiant INSEE 70561
- Département
- Haute-Saône (70)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VILLERSEXEL (70110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07056113E0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 70561 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 19 août 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |