Retour aux autorisations de Vellexon-Queutrey-et-Vaudey

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07053917O0001

Permis de démolir n° 07053917O0001 à Vellexon-Queutrey-et-Vaudey, Rue Des Chenevieres

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par EARL LES VARINES et autorisée le 23 décembre 2017.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 23 décembre 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07053917O0001, déposé en mairie de Vellexon-Queutrey-et-Vaudey.

Territoire

Haute-Saône (70)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 23 décembre 2017

Dossier PD n° 07053917O0001

Demandeur

EARL LES VARINES

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 07053917O0001, délivré le 23 décembre 2017 à Vellexon-Queutrey-et-Vaudey (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un bâtiment situé Rue Des Chenevieres. Le dossier a été déposé par EARL LES VARINES.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZD58. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Haute-Saône pour les dossiers déposés en 2017 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 5 permis de démolir référencés à Vellexon-Queutrey-et-Vaudey.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/12/2017

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 décembre 2017.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

23 décembre 2017

Délai d'instruction

près d'un an

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

23/12/2017

Localisation du projet à Vellexon-Queutrey-et-Vaudey

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZD58

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Vellexon-Queutrey-et-Vaudey Code postal 70130 Identifiant INSEE 70539
Département: Haute-Saône (70)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL LES VARINES

Voir les 6 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN: 519875306
SIRET: 51987530600010
Code APE (NAF): 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Taille d'entreprise: 1-2 salariés
Année de création: 2010
Localisation: VELLEXON-QUEUTREY-ET-VAUDEY (70130)

Autres dossiers de EARL LES VARINES

PD n°07053913O0001 Autorisé

Rue Des Chenevieres Queutrey

30 avr. 2013

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07053917O0001
Code commune INSEE	70539 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	23 décembre 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	12/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue Des Chenevieres à Vellexon-Queutrey-et-Vaudey (70130).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par EARL LES VARINES et autorisée le 23 décembre 2017.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 23 décembre 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07053917O0001, déposé en mairie de Vellexon-Queutrey-et-Vaudey.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Vellexon-Queutrey-et-Vaudey

PD n°07053913O0001 Autorisé

Rue Des Chenevieres Queutrey

Vellexon-Queutrey-et-Vaudey (70130)

30 avr. 2013 EARL LES VARINES

PD n°07053924O0001 Autorisé

1 Route De Gray

Vellexon-Queutrey-et-Vaudey (70130)

11 déc. 2024

PD n°0705392500001 Autorisé

20 Rte De Ray

Vellexon-Queutrey-et-Vaudey (70130)

23 juin 2025

PD n°0705392500002 Autorisé

10 Rte De Saint Gand

Vellexon-Queutrey-et-Vaudey (70130)

25 sept. 2025 CONSTRUCTIONS VAIVROISES

Autres types d'autorisations à Vellexon-Queutrey-et-Vaudey

Permis de construire à Vellexon-Queutrey-et-Vaudey

21 autorisations

Permis d'aménager à Vellexon-Queutrey-et-Vaudey

1 autorisation