Permis de démolir n° 07053917O0001 à Vellexon-Queutrey-et-Vaudey, Rue Des Chenevieres
Territoire
Haute-Saône (70)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 23 décembre 2017
Dossier PD n° 07053917O0001
Demandeur
EARL LES VARINES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 07053917O0001, délivré le 23 décembre 2017 à Vellexon-Queutrey-et-Vaudey (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un bâtiment situé Rue Des Chenevieres. Le dossier a été déposé par EARL LES VARINES.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZD58. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Haute-Saône pour les dossiers déposés en 2017 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 5 permis de démolir référencés à Vellexon-Queutrey-et-Vaudey.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 décembre 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
23 décembre 2017
Délai d'instruction
près d'un an
Localisation du projet à Vellexon-Queutrey-et-Vaudey
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vellexon-Queutrey-et-Vaudey Code postal 70130 Identifiant INSEE 70539
- Département
- Haute-Saône (70)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL LES VARINES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 519875306
- SIRET
- 51987530600010
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Année de création
- 2010
- Localisation
- VELLEXON-QUEUTREY-ET-VAUDEY (70130)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07053917O0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 70539 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 23 décembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis de démolir
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Qui a déposé ce permis de démolir ?
Où en est ce dossier ?
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