Permis de construire n° 07053918O0003 à Vellexon-Queutrey-et-Vaudey pour 484 m² de locaux, Rue Des Chenevieres
Territoire
Haute-Saône (70)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 21 mars 2018
Dossier PC n° 07053918O0003
Demandeur
EARL LES VARINES
Synthèse du dossier et statut administratif
À Vellexon-Queutrey-et-Vaudey (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 07053918O0003 a été délivré le 21 mars 2018, pour un projet situé Rue Des Chenevieres. EARL LES VARINES figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 484 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 910 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 484 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZD58, ZD52, ZD51. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Haute-Saône pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Au total, 21 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vellexon-Queutrey-et-Vaudey sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/02/2019. Le chantier a duré 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
21 mars 2018
Ouverture de chantier (DOC)
01/05/2018
Achèvement (DAACT)
01/02/2019
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
9 mois
Délai total
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Vellexon-Queutrey-et-Vaudey
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vellexon-Queutrey-et-Vaudey Code postal 70130 Identifiant INSEE 70539
- Département
- Haute-Saône (70)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 285 m² | 484 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 484 m² | 1 769 m² |
| Total | 1 285 m² | 484 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 484 m² | 1 769 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 285 m² | 484 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 484 m² | 1 769 m² |
| Total locaux | 1 285 m² | 484 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 484 m² | 1 769 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL LES VARINES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 519875306
- SIRET
- 51987530600010
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2010
- Localisation
- VELLEXON-QUEUTREY-ET-VAUDEY (70130)
Autres dossiers de EARL LES VARINES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07053918O0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 70539 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 21 mars 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |