Retour aux autorisations de Vellexon-Queutrey-et-Vaudey

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07053924O0001

Permis de démolir n° 07053924O0001 à Vellexon-Queutrey-et-Vaudey, 1 Route De Gray

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 11 décembre 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07053924O0001, déposé en mairie de Vellexon-Queutrey-et-Vaudey.

Territoire

Haute-Saône (70)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 11 décembre 2024

Dossier PD n° 07053924O0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

À Vellexon-Queutrey-et-Vaudey (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de démolir n° 07053924O0001 a été délivré le 11 décembre 2024, pour un bâtiment situé 1 Route De Gray.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD2. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Haute-Saône pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Au total, 5 permis de démolir référencés à Vellexon-Queutrey-et-Vaudey sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/12/2024

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 décembre 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

11 décembre 2024

Délai d'instruction

un peu plus de 11 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

11/12/2024

Localisation du projet à Vellexon-Queutrey-et-Vaudey

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD2

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Vellexon-Queutrey-et-Vaudey Code postal 70130 Identifiant INSEE 70539
Département: Haute-Saône (70)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: VELLEXON-QUEUTREY-ET-VAUDEY (70130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07053924O0001
Code commune INSEE	70539 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	11 décembre 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	01/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 1 Route De Gray à Vellexon-Queutrey-et-Vaudey (70130).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 11 décembre 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07053924O0001, déposé en mairie de Vellexon-Queutrey-et-Vaudey.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Vellexon-Queutrey-et-Vaudey

PD n°07053913O0001 Autorisé

Rue Des Chenevieres Queutrey

Vellexon-Queutrey-et-Vaudey (70130)

30 avr. 2013 EARL LES VARINES

PD n°07053917O0001 Autorisé

Rue Des Chenevieres

Vellexon-Queutrey-et-Vaudey (70130)

23 déc. 2017 EARL LES VARINES

PD n°0705392500001 Autorisé

20 Rte De Ray

Vellexon-Queutrey-et-Vaudey (70130)

23 juin 2025

PD n°0705392500002 Autorisé

10 Rte De Saint Gand

Vellexon-Queutrey-et-Vaudey (70130)

25 sept. 2025 CONSTRUCTIONS VAIVROISES

Autres types d'autorisations à Vellexon-Queutrey-et-Vaudey

Permis de construire à Vellexon-Queutrey-et-Vaudey

21 autorisations

Permis d'aménager à Vellexon-Queutrey-et-Vaudey

1 autorisation