Permis de démolir n° 07053913O0001 à Vellexon-Queutrey-et-Vaudey, Rue Des Chenevieres Queutrey
Territoire
Haute-Saône (70)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 30 avril 2013
Dossier PD n° 07053913O0001
Demandeur
EARL LES VARINES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 07053913O0001, délivré le 30 avril 2013 à Vellexon-Queutrey-et-Vaudey (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un bâtiment situé Rue Des Chenevieres Queutrey. Le demandeur déclaré est EARL LES VARINES.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZD50, ZD51. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Haute-Saône pour les dossiers déposés en 2013 (environ 6 mois). L'ensemble des 5 permis de démolir référencés à Vellexon-Queutrey-et-Vaudey est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 avril 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
30 avril 2013
Délai d'instruction
près de 4 mois
Localisation du projet à Vellexon-Queutrey-et-Vaudey
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Queutrey
Territoires administratifs
- Commune
- Vellexon-Queutrey-et-Vaudey Code postal 70130 Identifiant INSEE 70539
- Département
- Haute-Saône (70)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL LES VARINES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 519875306
- SIRET
- 51987530600010
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2010
- Localisation
- VELLEXON-QUEUTREY-ET-VAUDEY (70130)
Autres dossiers de EARL LES VARINES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07053913O0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 70539 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 30 avril 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |