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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0705392500002

Permis de démolir n° 0705392500002 à Vellexon-Queutrey-et-Vaudey, 10 Rte De Saint Gand

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par CONSTRUCTIONS VAIVROISES et autorisée le 25 septembre 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 25 septembre 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0705392500002, déposé en mairie de Vellexon-Queutrey-et-Vaudey.

Territoire

Haute-Saône (70)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 25 septembre 2025

Dossier PD n° 0705392500002

Demandeur

CONSTRUCTIONS VAIVROISES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0705392500002 a été délivré le 25 septembre 2025 à Vellexon-Queutrey-et-Vaudey (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), pour un bâtiment situé 10 Rte De Saint Gand. La demande émane de CONSTRUCTIONS VAIVROISES.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AP57. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Haute-Saône pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 5 permis de démolir référencés à Vellexon-Queutrey-et-Vaudey.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/09/2025

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 25 septembre 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

25 septembre 2025

Délai d'instruction

près de 9 mois

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

25/09/2025

Localisation du projet à Vellexon-Queutrey-et-Vaudey

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AP57

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Vellexon-Queutrey-et-Vaudey Code postal 70130 Identifiant INSEE 70539
Département: Haute-Saône (70)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CONSTRUCTIONS VAIVROISES

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 522289016
SIRET: 52228901600019
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Année de création: 2010
Localisation: VELLEXON-QUEUTREY-ET-VAUDEY (70130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0705392500002
Code commune INSEE	70539 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	25 septembre 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	10/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 10 Rte De Saint Gand à Vellexon-Queutrey-et-Vaudey (70130).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par CONSTRUCTIONS VAIVROISES et autorisée le 25 septembre 2025.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 25 septembre 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0705392500002, déposé en mairie de Vellexon-Queutrey-et-Vaudey.

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