Permis de démolir n° 07042918C0002 à Pusy-et-Épenoux, Rue De Pusy Lafayette
Territoire
Haute-Saône (70)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 1 février 2019
Dossier PD n° 07042918C0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 1 février 2019 à Pusy-et-Épenoux (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de démolir n° 07042918C0002 porte sur un bâtiment situé Rue De Pusy Lafayette.
Le terrain concerné couvre 2 247 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AE234, AE238. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Haute-Saône pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Au total, 7 permis de démolir référencés à Pusy-et-Épenoux sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition a démarré. L'autorisation a été accordée le 1 février 2019.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
1 février 2019
Délai d'instruction
1 an 1 mois
Localisation du projet à Pusy-et-Épenoux
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pusy-et-Épenoux Code postal 70000 Identifiant INSEE 70429
- Département
- Haute-Saône (70)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 2 247 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PUSY-ET-EPENOUX (70000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07042918C0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 70429 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 1 février 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |