Permis de démolir n° 07042922C0001 à Pusy-et-Épenoux, 17 Rue De Pusy Lafayette
Territoire
Haute-Saône (70)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 27 juillet 2022
Dossier PD n° 07042922C0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 07042922C0001, délivré le 27 juillet 2022 à Pusy-et-Épenoux (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un bâtiment situé 17 Rue De Pusy Lafayette.
Le terrain support du projet couvre 1 452 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AE57. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Haute-Saône en 2022 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 7 permis de démolir référencés à Pusy-et-Épenoux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 27 juillet 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
27 juillet 2022
Délai d'instruction
près de 7 mois
Localisation du projet à Pusy-et-Épenoux
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pusy-et-Épenoux Code postal 70000 Identifiant INSEE 70429
- Département
- Haute-Saône (70)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 452 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PUSY ET EPENOUX (70000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07042922C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 70429 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 27 juillet 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |