Retour aux autorisations de Pusy-et-Épenoux

Permis de démolir Statut : Terminé N° 07042921C0001

Permis de démolir n° 07042921C0001 à Pusy-et-Épenoux, 17 Rue De Pusy Lafayette

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 janvier 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07042921C0001, déposé en mairie de Pusy-et-Épenoux.

Territoire

Haute-Saône (70)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 17 janvier 2022

Dossier PD n° 07042921C0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 17 Rue De Pusy Lafayette, le permis de démolir n° 07042921C0001 a été délivré le 17 janvier 2022 à Pusy-et-Épenoux (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté).

Le terrain concerné couvre 1 452 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AE57. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Haute-Saône pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 7 permis de démolir référencés à Pusy-et-Épenoux.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/01/2022

Surface du terrain

1 452 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 17 janvier 2022.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

17 janvier 2022

Délai d'instruction

1 an

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

17/01/2022

Localisation du projet à Pusy-et-Épenoux

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AE57

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Pusy-et-Épenoux Code postal 70000 Identifiant INSEE 70429
Département: Haute-Saône (70)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 452 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: PUSY-ET-EPENOUX (70000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07042921C0001
Code commune INSEE	70429 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	17 janvier 2022
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	10/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 17 Rue De Pusy Lafayette à Pusy-et-Épenoux (70000).

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 janvier 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07042921C0001, déposé en mairie de Pusy-et-Épenoux.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Pusy-et-Épenoux

PD n°07042918C0001 Autorisé

12 Rue Du Val Des Charmes

Pusy-et-Épenoux (70000)

31 août 2018 671 m² foncier

PD n°07042918C0002 Commencé

Rue De Pusy Lafayette

Pusy-et-Épenoux (70000)

01 févr. 2019 2 247 m² foncier

PD n°07042922C0001 Terminé

17 Rue De Pusy Lafayette

Pusy-et-Épenoux (70000)

27 juil. 2022 1 452 m² foncier

PD n°07042923C0001 Autorisé

15 Rue De Pusy Lafayette

Pusy-et-Épenoux (70000)

14 juin 2023 413 m² foncier

PD n°07042923C0002 Autorisé

17 Rue Pusy Lafayette

Pusy-et-Épenoux (70000)

05 juil. 2023 582 m² foncier

PD n°0704292600001 Autorisé

17 Rue De Pusy Lafayette

Pusy-et-Épenoux (70000)

04 mai 2026 800 m² foncier

Autres types d'autorisations à Pusy-et-Épenoux

Permis de construire à Pusy-et-Épenoux

37 autorisations

Permis d'aménager à Pusy-et-Épenoux

4 autorisations