Permis de démolir n° 07042918C0001 à Pusy-et-Épenoux, 12 Rue Du Val Des Charmes
Territoire
Haute-Saône (70)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 31 août 2018
Dossier PD n° 07042918C0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 12 Rue Du Val Des Charmes, le permis de démolir n° 07042918C0001 a été délivré le 31 août 2018 à Pusy-et-Épenoux (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté).
Le terrain support du projet couvre 671 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE309. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Haute-Saône en 2018 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 7 permis de démolir référencés à Pusy-et-Épenoux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 31 août 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
31 août 2018
Délai d'instruction
près de 8 mois
Localisation du projet à Pusy-et-Épenoux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pusy-et-Épenoux Code postal 70000 Identifiant INSEE 70429
- Département
- Haute-Saône (70)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 671 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PUSY-EPENOUX (70000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07042918C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 70429 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 31 août 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |