Permis d'aménager n° 07042921C0002 à Pusy-et-Épenoux pour un terrain de 3 237 m², Le Village
Territoire
Haute-Saône (70)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Décision du 26 avril 2021
Dossier PA n° 07042921C0002
Demandeur
MAGNENET SAS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 07042921C0002, ayant fait l'objet d'une décision le 26 avril 2021 à Pusy-et-Épenoux (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé Le Village. MAGNENET SAS figure comme demandeur du dossier.
L'opération s'étend sur un terrain de 3 237 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AE234, AE238, AE425. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Haute-Saône pour les dossiers déposés en 2021 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 4 permis d'aménager référencés à Pusy-et-Épenoux.
Statut du dossier
Date de décision
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Ce permis d'aménager a été annulé.
Décision
26 avril 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Pusy-et-Épenoux
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pusy-et-Épenoux Code postal 70000 Identifiant INSEE 70429
- Département
- Haute-Saône (70)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 237 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MAGNENET SAS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 612820738
- SIRET
- 61282073800062
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1961
- Localisation
- HOUTAUD (25300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07042921C0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 70429 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date de décision | 26 avril 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |