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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0704292600001

Permis de démolir n° 0704292600001 à Pusy-et-Épenoux, 17 Rue De Pusy Lafayette

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 mai 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0704292600001, déposé en mairie de Pusy-et-Épenoux.

Territoire

Haute-Saône (70)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 4 mai 2026

Dossier PD n° 0704292600001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0704292600001, délivré le 4 mai 2026 à Pusy-et-Épenoux (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un bâtiment situé 17 Rue De Pusy Lafayette.

La parcelle concernée s'étend sur 800 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AE451, AE452. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. Ce dossier est l'un des 7 permis de démolir référencés à Pusy-et-Épenoux.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/05/2026

Surface du terrain

800 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 mai 2026.

Dépôt

11 février 2026

Autorisation

4 mai 2026

Délai d'instruction

près de 3 mois

Dépôt

11/02/2026

Autorisation

04/05/2026

Localisation du projet à Pusy-et-Épenoux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE451 AE452

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Pusy-et-Épenoux Code postal 70000 Identifiant INSEE 70429
Département: Haute-Saône (70)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	800 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: PUSY ET EPENOUX (70000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0704292600001
Code commune INSEE	70429 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	4 mai 2026
Date de dépôt	11/02/2026
Dernière mise à jour (DPC)	04/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 17 Rue De Pusy Lafayette à Pusy-et-Épenoux (70000).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 mai 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0704292600001, déposé en mairie de Pusy-et-Épenoux.

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PD n°07042918C0001 Autorisé

12 Rue Du Val Des Charmes

Pusy-et-Épenoux (70000)

31 août 2018 671 m² foncier

PD n°07042918C0002 Commencé

Rue De Pusy Lafayette

Pusy-et-Épenoux (70000)

01 févr. 2019 2 247 m² foncier

PD n°07042921C0001 Terminé

17 Rue De Pusy Lafayette

Pusy-et-Épenoux (70000)

17 janv. 2022 1 452 m² foncier

PD n°07042922C0001 Terminé

17 Rue De Pusy Lafayette

Pusy-et-Épenoux (70000)

27 juil. 2022 1 452 m² foncier

PD n°07042923C0001 Autorisé

15 Rue De Pusy Lafayette

Pusy-et-Épenoux (70000)

14 juin 2023 413 m² foncier

PD n°07042923C0002 Autorisé

17 Rue Pusy Lafayette

Pusy-et-Épenoux (70000)

05 juil. 2023 582 m² foncier

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