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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07042115C0001

Permis de démolir n° 07042115C0001 à Port-sur-Saône, 31 Rue Francois Mitterrand

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par MAISON JOYANT et autorisée le 19 juin 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 19 juin 2015).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07042115C0001, déposé en mairie de Port-sur-Saône.

Territoire

Haute-Saône (70)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 19 juin 2015

Dossier PD n° 07042115C0001

Demandeur

MAISON JOYANT

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 31 Rue Francois Mitterrand, le permis de démolir n° 07042115C0001 a été délivré le 19 juin 2015 à Port-sur-Saône (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté). Le projet est porté par MAISON JOYANT.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BT179. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Haute-Saône en 2015 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 12 permis de démolir référencés à Port-sur-Saône.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/06/2015

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 juin 2015.

Dépôt

1 janvier 2015

Autorisation

19 juin 2015

Délai d'instruction

près de 6 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

19/06/2015

Localisation du projet à Port-sur-Saône

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BT179

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Port-sur-Saône Code postal 70170 Identifiant INSEE 70421
Département: Haute-Saône (70)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MAISON JOYANT

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 504011354
SIRET: 50401135400017
Code APE (NAF): 70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation: PORT-SUR-SAONE (70170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07042115C0001
Code commune INSEE	70421 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	19 juin 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	06/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 31 Rue Francois Mitterrand à Port-sur-Saône (70170).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par MAISON JOYANT et autorisée le 19 juin 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 19 juin 2015).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07042115C0001, déposé en mairie de Port-sur-Saône.

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