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Permis de démolir Statut : Terminé N° 07042120C0001

Permis de démolir à Port-sur-Saône - 20 Rue De Saint Valere

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SCI J.S.P et autorisé le 9 avril 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 avril 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07042120C0001, instruit par la commune de Port-sur-Saône.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Territoire

Haute-Saône (70)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 9 avril 2020

Dossier PD n° 07042120C0001

Demandeur

SCI J.S.P

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de démolir n° 07042120C0001, délivré le 9 avril 2020 à Port-sur-Saône (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), pour un bâtiment situé 20 Rue De Saint Valere, Port-sur-Saône (70170). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par SCI J.S.P. Le terrain concerné couvre 843 m². À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont BR146.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/04/2020

Surface du terrain

843 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 9 avril 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

9 avril 2020

Délai d'instruction

3 mois 8 jours

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

09/04/2020

Localisation du projet à Port-sur-Saône

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BR146

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Port-sur-Saône Code postal 70170 Identifiant INSEE 70421
Département: Haute-Saône (70)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	843 m²
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI J.S.P

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 879323749
SIRET: 87932374900017
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: PORT SUR SAONE (70170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07042120C0001
Code commune INSEE	70421 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	9 avril 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	06/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 20 Rue De Saint Valere, Port-sur-Saône (70170).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SCI J.S.P et autorisé le 9 avril 2020.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 avril 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07042120C0001, instruit par la commune de Port-sur-Saône.

Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.