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Permis de démolir Statut : Terminé N° 07042120C0001

Permis de démolir n° 07042120C0001 à Port-sur-Saône, 20 Rue De Saint Valere

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par SCI J.S.P et autorisé le 9 avril 2020.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 avril 2020).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07042120C0001, déposé en mairie de Port-sur-Saône.

Territoire

Haute-Saône (70)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 9 avril 2020

Dossier PD n° 07042120C0001

Demandeur

SCI J.S.P

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 07042120C0001, délivré le 9 avril 2020 à Port-sur-Saône (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un bâtiment situé 20 Rue De Saint Valere. Le demandeur déclaré est SCI J.S.P.

Le terrain support du projet couvre 843 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BR146. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Haute-Saône pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 12 permis de démolir référencés à Port-sur-Saône.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/04/2020

Surface du terrain

843 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 9 avril 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

9 avril 2020

Délai d'instruction

un peu plus de 3 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

09/04/2020

Localisation du projet à Port-sur-Saône

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BR146

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Port-sur-Saône Code postal 70170 Identifiant INSEE 70421
Département: Haute-Saône (70)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	843 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI J.S.P

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 879323749
SIRET: 87932374900017
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: PORT SUR SAONE (70170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07042120C0001
Code commune INSEE	70421 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	9 avril 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	06/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 20 Rue De Saint Valere à Port-sur-Saône (70170).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par SCI J.S.P et autorisé le 9 avril 2020.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 avril 2020).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07042120C0001, déposé en mairie de Port-sur-Saône.

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