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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07042122C0001

Permis de démolir n° 07042122C0001 à Port-sur-Saône, 88 Rue Francois Mitterrand

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par LES 4K et autorisé le 16 juin 2022.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 juin 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07042122C0001, déposé en mairie de Port-sur-Saône.

Territoire

Haute-Saône (70)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 16 juin 2022

Dossier PD n° 07042122C0001

Demandeur

LES 4K

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 07042122C0001 a été délivré le 16 juin 2022 à Port-sur-Saône (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), pour un bâtiment situé 88 Rue Francois Mitterrand. Le demandeur déclaré est LES 4K.

La parcelle concernée s'étend sur 2 542 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BD1, BD2, BD3. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Haute-Saône en 2022 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 12 permis de démolir référencés à Port-sur-Saône.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/06/2022

Surface du terrain

2 542 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 juin 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

16 juin 2022

Délai d'instruction

un peu plus de 5 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

16/06/2022

Localisation du projet à Port-sur-Saône

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BD1 BD2 BD3

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Port-sur-Saône Code postal 70170 Identifiant INSEE 70421
Département: Haute-Saône (70)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	2 542 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES 4K

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 898920442
SIRET: 89892044200016
Code APE (NAF): 55.10Z - Hôtels et hébergement similaire
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2021
Localisation: PORT SUR SAONE (70170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07042122C0001
Code commune INSEE	70421 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	16 juin 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	07/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 88 Rue Francois Mitterrand à Port-sur-Saône (70170).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par LES 4K et autorisé le 16 juin 2022.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 juin 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07042122C0001, déposé en mairie de Port-sur-Saône.

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PD n°07042119C0001 Terminé

4 B Rue De Renaucourt

Port-sur-Saône (70170)

01 févr. 2019 1 801 m² foncier

PD n°07042120C0001 Terminé

20 Rue De Saint Valere

Port-sur-Saône (70170)

09 avr. 2020 843 m² foncier SCI J.S.P

PD n°07042122C0002 Terminé

54 B Rue Jean Boge

Port-sur-Saône (70170)

12 août 2022 1 096 m² foncier

PD n°07042122C0003 Terminé

14 Rue Du Tertre

Port-sur-Saône (70170)

25 nov. 2022 795 m² foncier

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27 Avenue Du Parc

Port-sur-Saône (70170)

05 nov. 2025 2 499 m² foncier

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