Permis de démolir n° 07042122C0001 à Port-sur-Saône, 88 Rue Francois Mitterrand
Territoire
Haute-Saône (70)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 16 juin 2022
Dossier PD n° 07042122C0001
Demandeur
LES 4K
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 07042122C0001 a été délivré le 16 juin 2022 à Port-sur-Saône (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), pour un bâtiment situé 88 Rue Francois Mitterrand. Le demandeur déclaré est LES 4K.
La parcelle concernée s'étend sur 2 542 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BD1, BD2, BD3. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Haute-Saône en 2022 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 12 permis de démolir référencés à Port-sur-Saône.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 juin 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
16 juin 2022
Délai d'instruction
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Port-sur-Saône
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Port-sur-Saône Code postal 70170 Identifiant INSEE 70421
- Département
- Haute-Saône (70)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 2 542 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LES 4K
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 898920442
- SIRET
- 89892044200016
- Code APE (NAF)
- 55.10Z - Hôtels et hébergement similaire
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2021
- Localisation
- PORT SUR SAONE (70170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07042122C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 70421 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 16 juin 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis de démolir
En quoi consiste ce permis de démolir ?
Qui porte ce projet ?
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
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