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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07042114C0001

Permis de démolir n° 07042114C0001 à Port-sur-Saône, 12Bis Av De La Gare

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par LES TOURTERELLES et autorisé le 24 février 2014.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 24 février 2014).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07042114C0001, déposé en mairie de Port-sur-Saône.

Territoire

Haute-Saône (70)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 24 février 2014

Dossier PD n° 07042114C0001

Demandeur

LES TOURTERELLES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 24 février 2014 à Port-sur-Saône (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de démolir n° 07042114C0001 porte sur un bâtiment situé 12Bis Av De La Gare. Le demandeur déclaré est LES TOURTERELLES.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BD68. L'instruction du dossier a duré près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Haute-Saône pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Au total, 12 permis de démolir référencés à Port-sur-Saône sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/02/2014

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 février 2014.

Dépôt

1 janvier 2014

Autorisation

24 février 2014

Délai d'instruction

près de 2 mois

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

24/02/2014

Localisation du projet à Port-sur-Saône

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BD68

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Port-sur-Saône Code postal 70170 Identifiant INSEE 70421
Département: Haute-Saône (70)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES TOURTERELLES

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Autre société civile
SIREN: 447591587
SIRET: 44759158700012
Code APE (NAF): 68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
Localisation: PORT-SUR-SAÃA´NE (70170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07042114C0001
Code commune INSEE	70421 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	24 février 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	02/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 12Bis Av De La Gare à Port-sur-Saône (70170).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par LES TOURTERELLES et autorisé le 24 février 2014.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 24 février 2014).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07042114C0001, déposé en mairie de Port-sur-Saône.

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