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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07031122E0004

Permis de démolir n° 07031122E0004 à Luxeuil-les-Bains, 31 Rue Anatole France

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par SCI JPJG et autorisé le 28 novembre 2022.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 28 novembre 2022).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07031122E0004, déposé en mairie de Luxeuil-les-Bains.

Territoire

Haute-Saône (70)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 28 novembre 2022

Dossier PD n° 07031122E0004

Demandeur

SCI JPJG

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 07031122E0004 a été délivré le 28 novembre 2022 à Luxeuil-les-Bains (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), pour un bâtiment situé 31 Rue Anatole France. La demande émane de SCI JPJG.

Le terrain d'assiette couvre 7 595 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BC39, BC40. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Haute-Saône pour les dossiers déposés en 2022 (environ 6 mois). Au total, 33 permis de démolir référencés à Luxeuil-les-Bains sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/11/2022

Surface du terrain

7 595 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 novembre 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

28 novembre 2022

Délai d'instruction

près de 11 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

28/11/2022

Localisation du projet à Luxeuil-les-Bains

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BC39 BC40

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Luxeuil-les-Bains Code postal 70300 Identifiant INSEE 70311
Département: Haute-Saône (70)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	7 595 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI JPJG

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 894820588
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: JASNEY (70800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07031122E0004
Code commune INSEE	70311 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	28 novembre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	11/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 31 Rue Anatole France à Luxeuil-les-Bains (70300).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par SCI JPJG et autorisé le 28 novembre 2022.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 28 novembre 2022).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07031122E0004, déposé en mairie de Luxeuil-les-Bains.

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PD n°07031122E0001 Autorisé

3 Rue De Verdun

Luxeuil-les-Bains (70300)

11 avr. 2022 47 838 m² foncier SNCF RESEAU

PD n°07031122E0002 Autorisé

14 Rue Des Athelots Zi De Athelots

Luxeuil-les-Bains (70300)

08 août 2022 62 321 m² foncier SCIERIE GENET

PD n°07031122E0003 Autorisé

15 Allees Maroselli

Luxeuil-les-Bains (70300)

30 nov. 2022 1 448 m² foncier COMMUNE DE LUXEUIL-LES-BAINS

PD n°07031123E0001 Autorisé

15 B Rue Aristide Briand

Luxeuil-les-Bains (70300)

14 févr. 2023 463 m² foncier

PD n°07031123E0002 Autorisé

Rn57 Le Mont Valot

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