Permis de démolir n° 07031122E0002 à Luxeuil-les-Bains, 14 Rue Des Athelots Zi De Athelots
Territoire
Haute-Saône (70)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 8 août 2022
Dossier PD n° 07031122E0002
Demandeur
SCIERIE GENET
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 14 Rue Des Athelots Zi De Athelots, le permis de démolir n° 07031122E0002 a été délivré le 8 août 2022 à Luxeuil-les-Bains (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté). Le dossier a été déposé par SCIERIE GENET.
Le terrain d'assiette couvre 62 321 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BB3, BB4, BB18. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Haute-Saône en 2022 (médiane : environ 6 mois). L'ensemble des 33 permis de démolir référencés à Luxeuil-les-Bains est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 8 août 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
8 août 2022
Délai d'instruction
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Luxeuil-les-Bains
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Zi De Athelots
Territoires administratifs
- Commune
- Luxeuil-les-Bains Code postal 70300 Identifiant INSEE 70311
- Département
- Haute-Saône (70)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 62 321 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCIERIE GENET
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 432667459
- SIRET
- 43266745900023
- Code APE (NAF)
- 16.10A - Sciage et rabotage du bois, hors imprégnation
- Taille d'entreprise
- ETI - 20-49 salariés
- Année de création
- 2000
- Localisation
- LUXEUIL LES BAINS (70300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07031122E0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 70311 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 8 août 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |