Retour aux autorisations de Luxeuil-les-Bains

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07031118E0001

Permis de démolir n° 07031118E0001 à Luxeuil-les-Bains, 18 Rue Saint Colomban

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 mai 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07031118E0001, déposé en mairie de Luxeuil-les-Bains.

Territoire

Haute-Saône (70)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 2 mai 2018

Dossier PD n° 07031118E0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

À Luxeuil-les-Bains (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de démolir n° 07031118E0001 a été délivré le 2 mai 2018, pour un bâtiment situé 18 Rue Saint Colomban.

Le terrain concerné couvre 1 024 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AM1. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Haute-Saône pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). L'ensemble des 33 permis de démolir référencés à Luxeuil-les-Bains est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/05/2018

Surface du terrain

1 024 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 mai 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

2 mai 2018

Délai d'instruction

un peu plus de 4 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

02/05/2018

Localisation du projet à Luxeuil-les-Bains

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AM1

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Luxeuil-les-Bains Code postal 70300 Identifiant INSEE 70311
Département: Haute-Saône (70)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 024 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: LUXEUIL-LES-BAINS (70300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07031118E0001
Code commune INSEE	70311 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	2 mai 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	05/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 18 Rue Saint Colomban à Luxeuil-les-Bains (70300).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 mai 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07031118E0001, déposé en mairie de Luxeuil-les-Bains.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Luxeuil-les-Bains

PD n°07031117E0003 Autorisé

6 Rue Des Remparts

Luxeuil-les-Bains (70300)

21 août 2017 1 275 m² foncier COMMUNE DE LUXEUIL-LES-BAINS

PD n°07031117E0004 Autorisé

6 Rue Des Remparts

Luxeuil-les-Bains (70300)

05 sept. 2017 1 275 m² foncier COMMUNE DE LUXEUIL-LES-BAINS

PD n°07031117E0005 Autorisé

57 Avenue Jean Moulin

Luxeuil-les-Bains (70300)

20 sept. 2017 909 m² foncier

PD n°07031121E0001 Autorisé

1 Rue Saint Colomban

Luxeuil-les-Bains (70300)

13 avr. 2021 6 754 m² foncier ENGIE GLOBAL BUSINESS SUPPORT SERVICES

PD n°07031121E0002 Autorisé

21 Et Rue Jules Adler

Luxeuil-les-Bains (70300)

05 oct. 2021 3 745 m² foncier SCI FRANCE IN-VEST

PD n°07031122E0001 Autorisé

3 Rue De Verdun

Luxeuil-les-Bains (70300)

11 avr. 2022 47 838 m² foncier SNCF RESEAU

Autres types d'autorisations à Luxeuil-les-Bains

Permis de construire à Luxeuil-les-Bains

140 autorisations

Permis d'aménager à Luxeuil-les-Bains

7 autorisations