Permis de démolir n° 07031121E0001 à Luxeuil-les-Bains, 1 Rue Saint Colomban
Territoire
Haute-Saône (70)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 13 avril 2021
Dossier PD n° 07031121E0001
Demandeur
ENGIE GLOBAL BUSINESS SUPPORT SERVICES
Synthèse du dossier et statut administratif
À Luxeuil-les-Bains (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de démolir n° 07031121E0001 a été délivré le 13 avril 2021, pour un bâtiment situé 1 Rue Saint Colomban. Le projet est porté par ENGIE GLOBAL BUSINESS SUPPORT SERVICES.
Le terrain d'assiette couvre 6 754 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AN33. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Haute-Saône pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 33 permis de démolir référencés à Luxeuil-les-Bains.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 avril 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
13 avril 2021
Délai d'instruction
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Luxeuil-les-Bains
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Luxeuil-les-Bains Code postal 70300 Identifiant INSEE 70311
- Département
- Haute-Saône (70)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 6 754 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ENGIE GLOBAL BUSINESS SUPPORT SERVICES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 439986217
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Localisation
- COURBEVOIE (92400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07031121E0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 70311 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 13 avril 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |