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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07031117E0001

Permis de démolir n° 07031117E0001 à Luxeuil-les-Bains, 3 Rue Du Docteur Engelhard

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 12 juin 2017).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07031117E0001, déposé en mairie de Luxeuil-les-Bains.

Territoire

Haute-Saône (70)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 12 juin 2017

Dossier PD n° 07031117E0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

À Luxeuil-les-Bains (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de démolir n° 07031117E0001 a été délivré le 12 juin 2017, pour un bâtiment situé 3 Rue Du Docteur Engelhard.

Le terrain support du projet couvre 835 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BE232. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Haute-Saône en 2017 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 33 permis de démolir référencés à Luxeuil-les-Bains.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/06/2017

Surface du terrain

835 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 juin 2017.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

12 juin 2017

Délai d'instruction

un peu plus de 5 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

12/06/2017

Localisation du projet à Luxeuil-les-Bains

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BE232

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Luxeuil-les-Bains Code postal 70300 Identifiant INSEE 70311
Département: Haute-Saône (70)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	835 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: LUXEUIL LES BAINS (70300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07031117E0001
Code commune INSEE	70311 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	12 juin 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	06/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 3 Rue Du Docteur Engelhard à Luxeuil-les-Bains (70300).

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 12 juin 2017).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07031117E0001, déposé en mairie de Luxeuil-les-Bains.

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PD n°07031116E0003 Autorisé

32 Rue Rimey

Luxeuil-les-Bains (70300)

01 nov. 2016 REGION BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE

PD n°07031116E0005 Autorisé

2 Rue Anatole France

Luxeuil-les-Bains (70300)

15 déc. 2016 2 470 m² foncier NEOLIA

PD n°07031116E0004 Autorisé

24 Rue Jules Jeanneney

Luxeuil-les-Bains (70300)

09 janv. 2017 451 m² foncier SCI LUDOVIC

PD n°07031117E0002 Autorisé

11 Rue Jean Philippe Rameau

Luxeuil-les-Bains (70300)

06 juil. 2017 917 m² foncier

PD n°07031117E0003 Autorisé

6 Rue Des Remparts

Luxeuil-les-Bains (70300)

21 août 2017 1 275 m² foncier COMMUNE DE LUXEUIL-LES-BAINS

PD n°07031117E0004 Autorisé

6 Rue Des Remparts

Luxeuil-les-Bains (70300)

05 sept. 2017 1 275 m² foncier COMMUNE DE LUXEUIL-LES-BAINS

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