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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07031116E0004

Permis de démolir n° 07031116E0004 à Luxeuil-les-Bains, 24 Rue Jules Jeanneney

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par SCI LUDOVIC et autorisé le 9 janvier 2017.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 9 janvier 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07031116E0004, déposé en mairie de Luxeuil-les-Bains.

Territoire

Haute-Saône (70)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 9 janvier 2017

Dossier PD n° 07031116E0004

Demandeur

SCI LUDOVIC

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 24 Rue Jules Jeanneney, le permis de démolir n° 07031116E0004 a été délivré le 9 janvier 2017 à Luxeuil-les-Bains (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté). La demande émane de SCI LUDOVIC.

Le terrain concerné couvre 451 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AR155. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Haute-Saône pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 33 permis de démolir référencés à Luxeuil-les-Bains.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/01/2017

Surface du terrain

451 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 janvier 2017.

Dépôt

1 janvier 2016

Autorisation

9 janvier 2017

Délai d'instruction

1 an

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

09/01/2017

Localisation du projet à Luxeuil-les-Bains

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AR155

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Luxeuil-les-Bains Code postal 70300 Identifiant INSEE 70311
Département: Haute-Saône (70)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	451 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LUDOVIC

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 481529899
SIRET: 48152989900025
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 2005
Localisation: LUXEUIL-LES-BAINS (70300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07031116E0004
Code commune INSEE	70311 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	9 janvier 2017
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	01/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 24 Rue Jules Jeanneney à Luxeuil-les-Bains (70300).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par SCI LUDOVIC et autorisé le 9 janvier 2017.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 9 janvier 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07031116E0004, déposé en mairie de Luxeuil-les-Bains.

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Permis de démolir de la même période à Luxeuil-les-Bains

PD n°07031116E0002 Commencé

43 Rue Pasteur

Luxeuil-les-Bains (70300)

03 août 2016 158 m² foncier

PD n°07031116E0003 Autorisé

32 Rue Rimey

Luxeuil-les-Bains (70300)

01 nov. 2016 REGION BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE

PD n°07031116E0005 Autorisé

2 Rue Anatole France

Luxeuil-les-Bains (70300)

15 déc. 2016 2 470 m² foncier NEOLIA

PD n°07031117E0001 Autorisé

3 Rue Du Docteur Engelhard

Luxeuil-les-Bains (70300)

12 juin 2017 835 m² foncier

PD n°07031117E0002 Autorisé

11 Rue Jean Philippe Rameau

Luxeuil-les-Bains (70300)

06 juil. 2017 917 m² foncier

PD n°07031117E0003 Autorisé

6 Rue Des Remparts

Luxeuil-les-Bains (70300)

21 août 2017 1 275 m² foncier COMMUNE DE LUXEUIL-LES-BAINS

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